Société Inter-Barreaux d'avocats Besançon & Dijon

Les domaines d'interventions

Vous êtes
une collectivité :

- Urbanisme
- Marchés Publics
- Fonction Publique
- Environnement
- Expropriation
- Droit de Préemption urbain
- Domanialité publique
- Intercommunalité
- Responsabilité administrative
- Droit d'eau
- Construction
- Servitudes

Vous êtes
un particulier :

- Urbanisme
- Responsabilité administrative
- Fonction Publique
- Environnement
- Expropriation
- Droit de préemption urbain
- Trouble de voisinage
- Droit d'eau
- Servitudes
- Copropriété
- Construction

Vous êtes
une entreprise :

- Urbanisme
- Marchés Publics
- Construction
- Environnement (ICPE)
- Expropriation
- Droit de préemption urbain