Société Inter-Barreaux d'avocats Besançon & Dijon

Les Honoraires

LE REGLEMENT DE NOS HONORAIRES :
Les honoraires du Cabinet CGBG sont calculés soit :
- Au temps passé,
- Selon un montant forfaitaire.

L’honoraire au temps passé :
Les honoraires au temps passé sont calculés par une multiplication entre les heures de travail passées sur votre dossier et le taux horaires qui aura été déterminé en commun à l’ouverture du dossier ou lors du 1er rendez-vous.

L’honoraire forfaitaire :
Il peut être convenu avec vous une rémunération globale et forfaitaire correspondant à l’ensemble de la diligence durant la procédure contentieuse ou amiable.
Cette formule forfaitaire est utilisée fréquemment pour des procédures dites standards.

La prise en charge de tout ou partie de vos honoraires par votre Protection Juridique :

Aucune assurance ne peut vous imposer un Avocat.
Si vous disposez d’une assurance de Protection Juridique, celle-ci peut couvrir tout ou partie du paiement des honoraires de l’Avocat et des frais de Justice, y compris, le cas échéant, les frais d’Huissiers et d’Experts Judiciaires, et ce dans les conditions définies dans votre contrat d’assurance.
Dès lors que vous avez communiqué à l’Avocat les conditions générales de votre contrat d’assurance Protection Juridique, il vous précisera les modalités de cette prise en charge, et pourra être réglé directement par votre assurance, ce qui vous permettra de ne pas avancer la partie prise en charge par votre Protection Juridique.
Dans tous les cas, vous disposez du libre choix de votre Avocat, et ce quel que soit votre contrat d’assurance ou de votre compagnie d’assurance.

L’aide Juridictionnelle :
Si vous ne disposez pas de revenus suffisants pour financer les frais de Justice ou du procès, la loi prévoit que l’Etat peut prendre en charge tout ou partie de ces frais sous condition de ressources. L’Avocat qui interviendra dans votre dossier vous proposera les conditions de prise en charge de cette aide juridictionnelle.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter directement le site : www.vos-droits.justice.gouv.fr

Convention d'honoraires :
Dans tous les cas, le Cabinet CGBG vous propose la signature d’une convention d’honoraires déterminant avec précision l’ensemble des frais et honoraires de la procédure relative à votre dossier, afin de défendre au mieux vos intérêts.

Aucune autre facturation ne sera réalisée en dehors de la convention d’honoraires qui sera signée entre vous-même et le Cabinet CGBG.

Maître Bruno Chaton, Maître Isabelle Grillon, Maître Estelle Brocard et Maître Alexia Gire.
Avocats Associés CGBG