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IMPACT DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS

IMPACT DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS

Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
Source : ht.ly
Les clauses environnementales font partie des critères qui peuvent être décisifs dans l’attribution de la commande publique. Elles se référent au respect de l’environnement et peuvent être introduites dans la phase de préparation, de passation ou d’exécution du marché. Il s’agit donc clairement d’un vecteur de développement durable sur lequel les pouvoirs publics peuvent s’appuyer... Lire la suite

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