La commande publique passe au numérique
Publié le :
02/10/2018
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Source : www.economie.gouv.frA partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique : les offres « papier » ne pourront plus être acceptées... Lire la suite
Historique
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La mise à jour du plan cadastral va-t-elle évoluer ?
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de l’action et des comptes publics : La direction générale des finances publiques s’est engagée dans une action destinée à l’amélioration de la qualité des bases de la fiscalité directe locale, dans un contexte où les impôts directs locaux représentent un enjeu fiscal majeur...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit administratifLe droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'article 5.1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. Le droit de retrait se définit comme la possibilité pour un agent de se retirer de sa situation de travail en cas de danger grave et imminent ou s’il constate une défect...Source : www.weka.fr
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Quid de l’urbanisation du littoral ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de l'urbanismeL’urbanisation du littoral a est un sujet sensible qui se situe au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. Les acteurs publics locaux doivent concilier la protection d’un environnement, à la fragilité singulière, avec l’exploitation économique des zones littorales...
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La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté du gouvernement de moderniser l’administration et l’action publique, tout en améliorant les relations entre l’administration et ses administrés...
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C’est au locataire de prouver qu’il a payé ses loyers jusqu’au terme du bail
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa preuve du paiement des loyers jusqu’à la fin du bail incombe au locataire et non au bailleur...Source : www.efl.fr
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La commande publique passe au numérique
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de la commande publiqueA partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique : les offres « papier » ne pourront plus être acceptées...Source : www.economie.gouv.fr