Commande publique : les aspects environnementaux devront faire partie des critères
Publié le :
25/05/2022
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Source : www.batiactu.comUn décret fixe à 2026 l'interdiction du critère unique du prix dans les marchés publics, inscrite dans la loi Climat et résilience. Les conséquences environnementales des propositions devront être prises en compte, selon plusieurs modalités. Lire la suite
Historique
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La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit public / Droit administratifAprès plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du format des armées, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a prévu de porter la part des dépenses militaires à 2% du PIB en 2025 et de créer 6 000 emplois...Source : www.ccomptes.fr
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Tous les copropriétaires doivent réparer le préjudice causé par l’un d’eux
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit immobilier / CopropriétéDes copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux tiers par un seul d’entre eux, a jugé la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 avril 2022 (Cass. Civ 3, 21.4.2022, P 21-12.240)...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Un décret fixe les communes vulnérables à l'érosion littorale
Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLes 126 communes concernées à court terme par le recul du trait de côte devront adopter des mesures d'aménagement et d'urbanisme spécifiques, notamment établir un plan de prévention des risques littoraux et une cartographie.Source : www.weka.fr
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France Rénov : le service public de la rénovation de l’habitat
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLa plateforme France-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour informer, guider et orienter les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Les ménages disposent également d’un numéro de téléphone unique pour contacter un conseiller France Rénov’ (0 808 800...Source : www.ecologie.gouv.fr
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Droit des acquéreurs empêchés d’occuper immédiatement les lieux
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit immobilier / Droit de la propriétéLa capacité de l’acquéreur d’un bien à jouir de celui-ci constitue une information essentielle lors de la conclusion d’un contrat de vente. À cet égard, les actes notariés relatifs à la vente du bien comportent des clauses relatives à la jouissance auxquelles l’acquéreur devra porter une attentio...Source : www.actu-juridique.fr
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Commande publique : les aspects environnementaux devront faire partie des critères
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit public / Droit de la commande publiqueUn décret fixe à 2026 l'interdiction du critère unique du prix dans les marchés publics, inscrite dans la loi Climat et résilience. Les conséquences environnementales des propositions devront être prises en compte, selon plusieurs modalités.Source : www.batiactu.com