Paris: les écologistes demandent l'arrêt des travaux de la Tour Triangle
Publié le :
04/08/2022
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Source : www.lemoniteur.frAlors que la justice enquête sur des soupçons de favoritisme dans l'attribution du contrat d'exploitation du Parc des expositions de la porte de Versailles où doit se dresser la tour, les élus verts estiment que l'illégalité potentielle du marché public fonderait le chantier sur une infraction pénale. Lire la suite
Historique
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Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit immobilier / Baux d'habitationÀ partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G (« passoires énergétiques » ou « thermiques ») ne pourront plus être augmentés. Ce blocage concerne les nouveaux contrats de location, et les contrats en cours, renouvelés ou tacitem...Source : www.service-public.fr
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Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la DGFiP à partir de septembre 2022
Publié le : 12/08/2022 12 août août 08 2022Droit public / Droit de l'urbanismeL’article 155 de la loi du 29 décembre 2020 pose le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires et de la mer, directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement et unités départementales à la DGFiP...Source : www.lagazettedescommunes.com
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La clause de saisine préalable du Conseil de l'ordre des architectes est présumée abusive
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLa clause subordonnant la recevabilité de toute action en justice à la saisine préalable pour avis du Conseil de l'ordre des architectes est présumée abusive....Source : www.efl.fr
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Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit immobilier / Baux d'habitationUn plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure pourrait ainsi limiter les augmentations de loyer qui se réfèrent à cet indice...Source : www.legifiscal.fr
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Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit public / Droit administratifCertains affirment que des maires réservent l'accès des bassins publics aux seuls résidents de leur commune pour cet été. C'est légal... à plusieurs conditions...Source : www.francetvinfo.fr
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Paris: les écologistes demandent l'arrêt des travaux de la Tour Triangle
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit public / Droit de l'urbanismeAlors que la justice enquête sur des soupçons de favoritisme dans l'attribution du contrat d'exploitation du Parc des expositions de la porte de Versailles où doit se dresser la tour, les élus verts estiment que l'illégalité potentielle du marché public fonderait le chantier sur une infraction pé...Source : www.lemoniteur.fr