Covid-19 : comment garantir la sécurité sanitaire des chantiers de travaux publics ?

Historique

• Covid-19 : comment garantir la sécurité sanitaire des chantiers de travaux publics ?
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Au regard de l’épidémie sanitaire liée au Covid-19, un guide élaboré par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) et qui a reçu l’agrément des ministères du Travail, la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de...
  Source : www.weka.fr
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• Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un point s'impose, à ce sujet...
  Source : www.efl.fr
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• Infractions aux règles d'urbanisme : les images prises par GoogleMaps peuvent être utilisées à titre de preuve
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le ministère de l'Intérieur avait indiqué que « le constat d'une infraction sur une propriété privée à l'aide d'un drone peut être considéré comme illicite dès lors que la zone contrôlée est inaccessible aux regards » (Rép. min. n° 01425 : JO Sénat 11 janv. 2018, p. 94)...
  Source : www.lexisactu.fr
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• Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construits deux groupes d’immeubles dont les garages souterrains respectifs sont desservis par une rampe d’accès commune...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production des différentes activités du secteur de la construction, principalement utilisés à des fins d'indexation de contrats...
  Source : www.insee.fr
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• Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  Publiée au Journal officiel du 16 avril, l’ordonnance n° 2020-430 impose à certains fonctionnaires et agents publics de l’État en autorisation spéciale d’absence la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés entre le 16 mars 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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