L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
Source : www.elegia.frSi la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique de dématérialisation dans la gestion des copropriétés, notamment par l’obligation faite aux syndics professionnels de mettre en place un « accès en ligne sécurisé »... Lire la suite
Historique
-
L’acheteur peut demander réparation de son préjudice même en l’absence de dol
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la propriétéLe rejet de la demande en nullité de la vente pour dol formée à titre principal n’exclut pas la demande subsidiaire de l’acheteur en réparation de son préjudice...Source : www.efl.fr
-
Départementales 2021 : qui peut être candidat ?
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoralLes prochaines élections départementales, qui devaient se tenir en mars 2021, vont être repoussées en juin, du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19. Les candidats et leurs suppléants doivent se présenter en binôme, composé d’une femme et d’un homme...Source : www.vie-publique.fr
-
Obtenir votre permis de construire sans difficultés : voici les démarches à suivre
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanismeUn site internet a été mis en place en décembre par le gouvernement pour faciliter les demandes d’autorisation d’urbanisme. Une bonne occasion de rappeler les démarches à suivre pour obtenir le précieux...Source : www.capital.fr
-
L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit immobilier / CopropriétéSi la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique de dématérialisation dans la gestion des copropriétés, notamment par l’obligation faite aux syndics professionnels de mettre en place un « accès en ligne sécurisé »...Source : www.elegia.fr
-
Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi lesquelles la garantie biennale et celle décennale. La responsabilité de ces types de garanties incombe bien souvent au maître d’ouvrage dans le cas où la réception des travaux a été faite sans réserve...Source : www.marchespublicspme.com
-
Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la constructionTrois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’environnement ont des incidences, en matière environnementale, sur les pratiques des acheteurs publics...Source : www.weka.fr