PLU : règles applicables aux demandes de construction de clôtures
Publié le :
23/04/2020
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Source : www.juridiconline.comA moins que la clôture ne soit un mur incorporé à une construction, les clôtures ne sont régies que par les règles spécifiquement éditées pour celles-ci dans le plan local d'urbanisme... Lire la suite
Historique
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Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production des différentes activités du secteur de la construction, principalement utilisés à des fins d'indexation de contrats...Source : www.insee.fr -
Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit public / Droit administratif
Publiée au Journal officiel du 16 avril, l’ordonnance n° 2020-430 impose à certains fonctionnaires et agents publics de l’État en autorisation spéciale d’absence la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés entre le 16 mars 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré...Source : www.actualitesdudroit.fr -
PLU : règles applicables aux demandes de construction de clôtures
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
A moins que la clôture ne soit un mur incorporé à une construction, les clôtures ne sont régies que par les règles spécifiquement éditées pour celles-ci dans le plan local d'urbanisme...Source : www.juridiconline.com
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Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementation applicable à la construction d’un abri démontable destiné à la vente saisonnière de fruits et légumes...Source : www.actualitesdudroit.fr -
L’impact du coronavirus dans les marchés publics
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de la commande publique
La crise du coronavirus entraine la suspension de nombreux marchés publics. Mordelle, petite ville de l’Ille-et-Vilaine, dont le maire vient pourtant d’être réélu au premier tour des municipales, est dans l’incapacité de terminer son chantier. Le maître d’œuvre n’a plus ni personnel en mesure de...Source : www.francemarches.com -
Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Copropriété
En l'absence de preuve du droit de jouissance privatif sur un terrain, les juges du fond peuvent souverainement le qualifier de partie commune...Source : www.juridiconline.com