Elections régionales : vers un report d’une semaine à la fin du mois de juin

Historique

• Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Ce n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont pas soumis à une déclaration préalable auprès de la mairie...
  Source : batinfo.com
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• Fonction publique : Adieu ENA, bonjour ISP
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Finalement, l’établissement de formation de la haute fonction publique qui remplacera l’École nationale d’administration (ENA) ne devrait pas s’appeler École d’administration publique, comme l’avait préconisé le rapport Thiriez, mais Institut du service public (ISP)...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture du territoire en radiotéléphonie ont conduit à faciliter le déploiement d'antennes-relais. Interrogé dans le cadre des questions au gouvernement, le ministère de la Cohésion des territoires affirme ne pas vouloir donner...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, la Capeb vient de développer un contrat de construction entièrement...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Elections régionales : vers un report d’une semaine à la fin du mois de juin
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit électoral
  
  Le Premier ministre Jean Castex va proposer ce mardi après-midi que le scrutin ait bien lieu au mois de juin, mais les 20 et 27, en décalé d’une semaine...
  Source : www.leparisien.fr
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• De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  En 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de villes, dont Lyon, Bordeaux, Montpellier et Grenoble et une partie de la banlieue parisienne, comme c’est déjà le cas à Paris et Lille...
  Source : www.pap.fr
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