Fonction publique : Adieu ENA, bonjour ISP
Publié le :
29/04/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frFinalement, l’établissement de formation de la haute fonction publique qui remplacera l’École nationale d’administration (ENA) ne devrait pas s’appeler École d’administration publique, comme l’avait préconisé le rapport Thiriez, mais Institut du service public (ISP)... Lire la suite
Historique
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Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il considère que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sauf si l'autorisation peut être assortie de prescriptions de nature à prévenir la survenance du risque...Source : www.lemoniteur.fr
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Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionCe n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont pas soumis à une déclaration préalable auprès de la mairie...Source : batinfo.com
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Fonction publique : Adieu ENA, bonjour ISP
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit public / Droit administratifFinalement, l’établissement de formation de la haute fonction publique qui remplacera l’École nationale d’administration (ENA) ne devrait pas s’appeler École d’administration publique, comme l’avait préconisé le rapport Thiriez, mais Institut du service public (ISP)...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture du territoire en radiotéléphonie ont conduit à faciliter le déploiement d'antennes-relais. Interrogé dans le cadre des questions au gouvernement, le ministère de la Cohésion des territoires affirme ne pas vouloir donner...Source : www.lemoniteur.fr
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Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, la Capeb vient de développer un contrat de construction entièrement...Source : www.lemoniteur.fr
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Elections régionales : vers un report d’une semaine à la fin du mois de juin
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit public / Droit électoralLe Premier ministre Jean Castex va proposer ce mardi après-midi que le scrutin ait bien lieu au mois de juin, mais les 20 et 27, en décalé d’une semaine...Source : www.leparisien.fr