Le CNB obtient l’annulation d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage | Conseil national des barreaux

Historique

• L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit administratif
  Consacrer dans la Constitution "la singularité" de la commune, "collectivité territoriale de proximité de l’action publique, garante de la citoyenneté", c'est le souhait de l'Association des maires de France (AMF), qui vient de publier ses propositions (voir ci-dessous) en vue de la révision cons...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• SNCF : la fin des recrutements au statut au 1erjanvier 2020 fait bondir les syndicats - Les Echos
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit administratif
  Si le choix de cette date était prévisible, en cohérence avec les autres annonces gouvernementales, les représentants des cheminots dénoncent l'absence totale de concertation...
  Source : www.lesechos.fr
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• Conditions d'exonération de la taxe d'aménagement lors de la reconstruction d'une maison d'habitation suite à un sinistre
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Gouvernement vient de préciser, dans le cadre d’une réponse ministérielle, les conditions de l’exonération de la taxe d’aménagement s’appliquant à une reconstruction à l’identique, et à une reconstruction suite à sinistre...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Le CNB obtient l’annulation d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage | Conseil national des barreaux
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le CNB a obtenu, par jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 mars dernier, l’annulation d’un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage attribué par une communauté de communes à un bureau d’études intervenant en sous-traitance avec un cabinet d’avocat...
  Source : www.cnb.avocat.fr
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