Projet de loi Elan : le volet urbanisme ouvre le bal au Sénat

Historique

• Projet de loi Elan : le volet urbanisme ouvre le bal au Sénat
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Les sénateurs ont achevé ce 19 juillet l'examen en séance publique du volet urbanisme du projet de loi Elan en adoptant de nombreux ...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Animateurs territoriaux, Atsem, droit syndical : le CSFPT livre ses pistes de réforme
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit administratif
  
  Comment améliorer la formation et le recrutement des animateurs territoriaux et des Atsem ? Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) formule des propositions dans un rapport qu'il a adopté le 4 juillet. Le même jour, l'instance a fait part de ses idées pour rénover le dro...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords de branche "visant à développer l'emploi", dont l'un sur la mise en oeuvre du "contrat de chantier"...
  Source : www.batirama.com
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• Comment mettre en place des zones d'habitat saisonniers ?
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Certaines communes ont pu mettre en place des zones d'habitats saisonniers mais le code de l'urbanisme n'en donne aucune définition ...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n°2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne...
  Source : www.weka.fr
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• Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques répétées sans autorisation n’est pas une atteinte au droit de propriété. Et son montant, jusqu’à 50.000 euros, ne lui apparaît pas disproportionné...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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