« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération

Historique

• Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œuvre du changement du choix de teinte désiré par le maître d''ouvrage ?
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décennale ou encore garantie décennale, a pour objectif de couvrir pendant une durée de dix ans la réparation des dommages constatés après la réception de travaux liés aux bâtiments. Elle est prévue par la loi, à l’article 17...
  Source : jardinage.lemonde.fr
  Lire la suite
• Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée Agir de Seine-Maritime Agnès Firmin Le Bodo a interpellé le gouvernement lors de la séance des questions orales du mardi 19 juin sur ses éventuels projets concernant le taux de TVA réduit...
  Source : www.ffbatiment.fr
  Lire la suite
• La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords de branche "visant à développer l'emploi", dont l'un sur la mise en oeuvre du "contrat de chantier"...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• « Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète. La conjoncture reste porteuse, mais les mesures gouvernementales ont déjà retourné la tendance en logement neuf. Le pire n’est pas exclu...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers. Elle apporte une interprétation éclairante...
  Source : www.recylum.com
  Lire la suite