Conditions d'exonération de la taxe d'aménagement lors de la reconstruction d'une maison d'habitation suite à un sinistre
Publié le :
24/04/2018
24
avril
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2018
Source : www.fiscalonline.comLe Gouvernement vient de préciser, dans le cadre d’une réponse ministérielle, les conditions de l’exonération de la taxe d’aménagement s’appliquant à une reconstruction à l’identique, et à une reconstruction suite à sinistre... Lire la suite
Historique
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Une commune peut-elle modifier un PLU afin de permettre une construction en zone non constructible ?
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeL’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) permet aux collectivités compétentes de traduire leur projet de territoire en règles d’urbanisme, dans le respect des objectifs de maîtrise de l’utilisation des sols et de la consommation des espaces naturels et agricoles...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLe Gouvernement vient de préciser, dans le cadre d’une réponse ministérielle, les conditions de l’exonération de la taxe d’aménagement s’appliquant à une reconstruction à l’identique, et à une reconstruction suite à sinistre...Source : www.fiscalonline.com