Quelle durée de conservation des dossiers contentieux par les communes?
Publié le :
14/02/2019
14
février
févr.
02
2019
Source : www.weka.frLa question écrite n° 06704 du 6 septembre 2018 est relative au délai de conservation des dossiers contentieux par les communes... Lire la suite
Historique
-
Projet de loi de transformation de la fonction publique
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratifEn dépit de l’hostilité des syndicats, le gouvernement veut toujours faire voter sa réforme de la fonction publique avant l’été. L’avant-projet de loi a été rendu public le 13 février...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Quelle durée de conservation des dossiers contentieux par les communes?
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratifLa question écrite n° 06704 du 6 septembre 2018 est relative au délai de conservation des dossiers contentieux par les communes...Source : www.weka.fr
-
Fonction publique : les militaires bénéficient désormais de procédures simplifiées en cas de reconversion
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratifLe décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 porte application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 qui simplifie les dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile...Source : www.weka.fr
-
Mobilités des fonctionnaires vers le privé : que contient le nouveau décret?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit administratifDès l’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 5 septembre dernier, des dispositions avaient été portées devant le Conseil constitutionnel et notamment celles relatives à la fonction publique, considérées comme des cavaliers législatifs...Source : fonction-publique-grh.efe.fr
-
Quelles sont les possibilités de mobilité entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises ?
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit public / Droit administratifDes fonctionnaires français peuvent être mis à disposition de la fonction publique européenne, qui les accueille en tant qu’expert national détaché (END)...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit administratifLe seul fait qu’un travailleur, du secteur public ou du secteur privé, n’ait pas demandé à bénéficier de son congé annuel avant la fin de la relation de travail ne permet pas de le priver d’une indemnisation du congé non pris...Source : www.dalloz-actualite.fr