Centrales d'achats publics locales : rapport de la Cour des comptes
Publié le :
07/08/2019
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Source : www.weka.frDans le cadre d’une politique de mutualisation, le Code de la commande publique autorise la création de centrales d’achats qui ont pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs une activité d’achat centralisée pour l’acquisition de fournitures ou de services... Lire la suite
Historique
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Centrales d'achats publics locales : rapport de la Cour des comptes
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre d’une politique de mutualisation, le Code de la commande publique autorise la création de centrales d’achats qui ont pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs une activité d’achat centralisée pour l’acquisition de fournitures ou de services...Source : www.weka.fr
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La régularisation des offres d'attribution de marchés publics irrégulières
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit de la commande publiqueQuand un acheteur lance une procédure d’attribution de marché public, il écarte logiquement les offres inadaptées à sa demande, c’est-à-dire aux documents de consultation (qui sont théoriquement clairs). Cependant, depuis peu, l’élimination des offres non conformes n’est plus une fatalité...Source : blogao.libel.fr
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Quelle est l'incidence de la loi PACTE sur la commande publique ?
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit de la commande publiqueAprès des mois d’atermoiements, la loi PACTE a finalement été adoptée le 22 mai 2019 ! Cette loi, aux multiples teneurs, contient plus de 220 articles et réforme à son tour le code de la commande publique. Quelle est l’incidence de la loi PACTE sur le droit de la commande publique...Source : droit-des-contrats-publics.efe.fr
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Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLes petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer sur les marchés publics. Tour d'horizon des nouveaux dispositifs mis en place par l'Etat et des bonnes pratiques pour remporter des commandes publiques....Source : business.lesechos.fr
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Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLes juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des actions en garantie engagées par les titulaires de marché public à l'encontre de leurs sous-traitants, avec lesquels ils sont liés par des contrats de droit privé...Source : www.weka.fr
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La Loi Daily et son application dans les marchés publics
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLa loi Daily, du nom de son auteur, le sénateur Etienne Daily, est une technique de crédit qui donne à des sociétés, à des entreprises personnelles, à des professions libérales ou à des entreprises personnelles la possibilité de bénéficier auprès d’un établissement bancaire d’un crédit par voie d...Source : www.marchespublicspme.com