Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019
Publié le :
31/10/2018
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2018
Source : www.lemoniteur.frLaure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a dévoilé le calendrier des prochaines grandes évolutions du droit des marchés publics lors de la Journée commande publique organisée par « Le Moniteur », le 9 octobre à Paris... Lire la suite
Historique
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Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLaure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a dévoilé le calendrier des prochaines grandes évolutions du droit des marchés publics lors de la Journée commande publique organisée par « Le Moniteur », le 9 octobre à Paris...Source : www.lemoniteur.fr
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Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de la commande publiqueConformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des marchés publics doivent inclure une clause sociale pour favoriser le développement. Cette disposition est réaffirmée par l’article 53 du même code qui stipule que la clause sociale est un critère d’attribution de marché publi...Source : www.marchespublicspme.com
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La commande publique passe au numérique
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de la commande publiqueA partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique : les offres « papier » ne pourront plus être acceptées...Source : www.economie.gouv.fr
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IMPACT DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLes clauses environnementales font partie des critères qui peuvent être décisifs dans l’attribution de la commande publique. Elles se référent au respect de l’environnement et peuvent être introduites dans la phase de préparation, de passation ou d’exécution du marché. Il s’agit donc clairement d...Source : ht.ly
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Un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et les entreprises
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics. En effet, à compter de cette date, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure relative à un marché dont la valeur du besoin estimé est...Source : www.defrenois.fr
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Principe de mise en concurrence des marchés publics
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa mise en concurrence dans les marchés publics, une procédure fondamentale...Source : www.marchespublicspme.com