Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique mis à jour - Actualité fonction publique territoriale

Historique

• Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique mis à jour - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Bercy publie un guide qui détalle, au regard du nouveau cadre réglementaire, les possibilités ouvertes aux acheteurs d’introduire des clauses sociales dans les marchés publics...
  Source : www.weka.fr
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• Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n°2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne...
  Source : www.weka.fr
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• La réduction du nombre de lots peut être justifiée pour des raisons financières - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  La passation d’un marché en deux lots géographiques, alors que la précédente attribution avait fait l’objet de quatre lots, peut être justifiée par un gain financier important pour le groupement de commandes adjudicataire...
  Source : www.weka.fr
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• Quel lien entre les marchés publics et les marchés de concession ?
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  D’un point de vue juridique, certains détails comme le mode de rémunération ou le transfert de risque économique permettent de différencier les marchés publics des concessions de service. Même si la frontière entre les deux marchés peut sembler floue de par la complexité des réglementations, cert...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâches à effectuer à un sous-traitant. Cette méthode, en plus d’être pratique, permet d’ouvrir la commande publique aux PME et aux entreprises spécialisées. Le recours à la sous-traitance est possible dans les marchés de trava...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Lorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soient les opérateurs ou les entreprises privées qui y répondent. Toutefois, on peut se retrouver dans certains cas de figure, où on voit des collectivités locales ou territoriales se porter candidates pour une commande publ...
  Source : www.marchespublicspme.com
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