Le principe de loyauté contractuelle dans les marchés publics
Publié le :
24/04/2019
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2019
Source : www.marchespublicspme.come principe de loyauté contractuelle a été introduit dans le droit administratif par un arrêt du Conseil d’État datant du 28 décembre 2009. Considéré comme une révolution juridique, ce principe a pour but d’aider à plus d’équité dans le règlement des litiges... Lire la suite
Historique
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Le principe de loyauté contractuelle dans les marchés publics
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publique
e principe de loyauté contractuelle a été introduit dans le droit administratif par un arrêt du Conseil d’État datant du 28 décembre 2009. Considéré comme une révolution juridique, ce principe a pour but d’aider à plus d’équité dans le règlement des litiges...Source : www.marchespublicspme.com
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Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publique
Le Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter des précisions sur les conditions qui peuvent présider à la reprise de relations contractuelles après une résiliation...Source : www.marchespublicspme.com -
Quid de la maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publique
Selon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence au pouvoir adjudicateur pour lequel des travaux sont effectués. Ce pouvoir est celle d’une personne publique qualifiée de « maître d’œuvre » et qui est alors responsable des travaux entamées sur de nouvelles constructio...Source : www.marchespublicspme.com -
La valeur technique d'une offre dans les marchés publics
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit public / Droit de la commande publique
La valeur technique constitue avec le prix, l’un des critères les plus occurrents dans les procédures d’achat dans le cadre des marchés publics. Son analyse, qui se fait fréquemment sur la base d’un mémoire technique donne à l’acheteur les moyens de choisir selon l’article 53 du code des marchés...Source : www.marchespublicspme.com -
Les principales mesures du décret du 24 décembre 2018 en faveur de l'achat public
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit public / Droit de la commande publique
Alors que l’attention se focalisait sur la sortie tant espérée du Code de la Commande publique, le législateur préparait en parallèle un texte finalement adopté quelques jours plus tard, le 24 décembre dernier...Source : blog.acpformation.fr -
La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de la commande publique
L’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème de par leur caractère à la limite de la légalité surtout si on se réfère au droit privé. Sa définition initiale renseigne un peu plus sur cet aspect ; on la retrouve sous cette forme...Source : www.marchespublicspme.com