Urgence impérieuse dans les marchés publics
Publié le :
27/02/2020
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2020
Source : www.marchespublicspme.comLes procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts pour chacune des étapes effectuées. Ces délais peuvent poser problème pour certains cas spécifiques appelés « cas d’urgence simple ». Ces derniers donnent la possibilité au pouvoir adjudicateur de diminuer les délais de consultation légaux, ou d’accélérer les démarches de passation... Lire la suite
Historique
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Les cas particuliers dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit public / Droit de la commande publique
Un « marché à procédure adaptée » identifié plus souvent par l’abréviation « MAPA » est une « procédure adaptée » qui se définit a contrario par rapport à une « procédure formalisée ». Un « MAPA » est avant tout un marché dont le montant HT estimé est inférieur aux seuils européens et il est dit...Source : www.francemarches.com -
Marchés publics et visite de site : les précautions à prendre
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit public / Droit de la commande publique
La visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs publics. Pour qu'elle ne constitue pas une fragilité de la procédure de mise en concurrence, il convient de respecter certaines précautions. Le point en questions-réponses...Source : www.decision-achats.fr -
Covid-19 : comment garantir la sécurité sanitaire des chantiers de travaux publics ?
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit public / Droit de la commande publique
Au regard de l’épidémie sanitaire liée au Covid-19, un guide élaboré par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) et qui a reçu l’agrément des ministères du Travail, la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de...Source : www.weka.fr -
L’impact du coronavirus dans les marchés publics
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de la commande publique
La crise du coronavirus entraine la suspension de nombreux marchés publics. Mordelle, petite ville de l’Ille-et-Vilaine, dont le maire vient pourtant d’être réélu au premier tour des municipales, est dans l’incapacité de terminer son chantier. Le maître d’œuvre n’a plus ni personnel en mesure de...Source : www.francemarches.com -
Covid-19 : mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de la commande publique
La Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et d’exécution des contrats publics mises en œuvre par l’ordonnance du 25 mars 2020...Source : www.economie.gouv.fr -
Urgence impérieuse dans les marchés publics
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit public / Droit de la commande publique
Les procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts pour chacune des étapes effectuées. Ces délais peuvent poser problème pour certains cas spécifiques appelés « cas d’urgence simple ». Ces derniers donnent la possibilité au pouvoir adjudicateur de diminuer les délais de c...Source : www.marchespublicspme.com