Comment atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Historique

• Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il pensait que seules les sanctions prévues dans le contrat le concernaient...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Rappel sur le déroulement des élections européennes
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit électoral
  Les élections européennes qui doivent permettre d'élire pour 5 ans les 79 représentants de la France au Parlement européen sont prévues le dimanche 26 mai 2019. C'est ce que vie...
  Source : www.service-public.fr
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• Demande de révision de la loi NOTRe par l'association des maires de France
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit administratif
  L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la souplesse pour s'organise...
  Source : www.weka.fr
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• Responsabilité d’une commune engagée après avoir délivré un certificat d'urbanisme illégal
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le 18 février 2019, le Haut Conseil a engagé la responsabilité d’une commune qui avait délivré un certificat d’urbanisme suivant le classement du plan local d’urbanisme (PLU)...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Comment atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes conséquences sur les finances des collectivités et sur les projets de construction sur leur territoire....
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La valeur technique d'une offre dans les marchés publics
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  La valeur technique constitue avec le prix, l’un des critères les plus occurrents dans les procédures d’achat dans le cadre des marchés publics. Son analyse, qui se fait fréquem...
  Source : www.marchespublicspme.com
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