Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client

CGBG AVOCATS

BESANÇON
03 81 53 02 83
PONTARLIER
03 81 53 02 83
Le Cabinet CGBG AVOCATS

Le Cabinet CGBG AVOCATS

Implanté à Besançon, Dijon et Pontarlier, CGBG Avocats accompagne les collectivités territoriales, personnes publiques, entreprises, professionnels de l’immobilier et particuliers dans des dossiers juridiques souvent techniques. Le cabinet intervient principalement en droit public, droit de l’urbanisme, droit immobilier, construction, environnement, commande publique, fonction publique et responsabilité administrative.

Son positionnement repose sur une double approche : la rigueur juridique nécessaire aux contentieux complexes et la recherche de solutions opérationnelles adaptées aux réalités du terrain.
Une méthode qui nous permet d’accompagner aussi bien une commune confrontée à un litige administratif qu’un propriétaire contestant une autorisation d’urbanisme, une entreprise candidate à un marché public ou un particulier engagé dans un différend immobilier.

En savoir plus

Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes

Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026 09h01 09 01
Droit immobilier / Droit de la construction
Pris en application de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, cet arrêté précise les conditions de certification des entreprises recourant à la sous-trai...

Le Conseil d’État s’invite dans la fabrique de la loi

Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026 18h27 18 27
Droit public / Droit constitutionnel
Alors que le projet de loi « casseurs-payeurs » a été profondément remanié par le Sénat, le Gouvernement entend solliciter l’expertise du Conseil d’État sur de futurs amendement...

Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 13h39 13 39
Droit immobilier
La vente d'un terrain issu d'une division parcellaire nécessite une identification suffisamment précise du bien concerné. Une simple référence à un numéro de lot et à une superf...

Construction irrégulière : un préjudice même limité peut justifier la démolition

Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026 12h58 12 58
Droit public / Droit de l'urbanisme
La construction d'un bâtiment en méconnaissance des règles d'urbanisme peut entraîner des conséquences importantes pour son propriétaire. Lorsqu'un permis de construire est annu...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK