Les documents électoraux pour les élections des représentants du personnel dans la FPH

Historique

• Les documents électoraux pour les élections des représentants du personnel dans la FPH
  Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  Un récent arrêté présente les documents et les procédures relatifs aux élections des représentants du personnel dans les instances de dialogue social de la fonction publique hos...
  Source : www.weka.fr
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• Les documents électoraux pour les élections des représentants du personnel dans la FPH
  Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  Un récent arrêté présente les documents et les procédures relatifs aux élections des représentants du personnel dans les instances de dialogue social de la fonction publique hos...
  Source : www.weka.fr
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• Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne, celles comportant plusieurs établissements, les...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne, celles comportant plusieurs établissements, les...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Commune nouvelle : choix du nom et compétence non liée du préfet
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales (issu de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative aux communes nouvelles), précise...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Commune nouvelle : choix du nom et compétence non liée du préfet
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales (issu de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative aux communes nouvelles), précise...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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