Effets du Brexit sur le droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales

Historique

• Commande publique : marché subséquent et référé contractuel
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les capacités techniques et financières des candidats sont examinées avant l'attribution de l'accord-cadre. Elles ne peuvent être ainsi discutées lors d'un référé contractuel di...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Commande publique : marché subséquent et référé contractuel
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les capacités techniques et financières des candidats sont examinées avant l'attribution de l'accord-cadre. Elles ne peuvent être ainsi discutées lors d'un référé contractuel di...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Intention d’aliéner, droit de préemption et justification de la consignation du prix de vente
  Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Après réception d’une déclaration d’aliéner, le président d’une communauté urbaine décide d’exercer son droit de préemption urbain au prix de la promesse de vente. Le recours fo...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Intention d’aliéner, droit de préemption et justification de la consignation du prix de vente
  Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Après réception d’une déclaration d’aliéner, le président d’une communauté urbaine décide d’exercer son droit de préemption urbain au prix de la promesse de vente. Le recours fo...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Effets du Brexit sur le droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit électoral
  Un ressortissant britannique résidant dans une commune française est radié des listes électorales de cette commune à la suite de l’entrée en vigueur de l’accord sur le retrait d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Effets du Brexit sur le droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit électoral
  Un ressortissant britannique résidant dans une commune française est radié des listes électorales de cette commune à la suite de l’entrée en vigueur de l’accord sur le retrait d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite