Immobilier : quand le règlement d'urbanisme prime sur le droit de propriété

Historique

• Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi lesquelles la garantie biennale et celle décennale. La responsabilité de ces types de garanties inco...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi lesquelles la garantie biennale et celle décennale. La responsabilité de ces types de garanties inco...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’environnement ont des incidences, en matière environnementale, sur les pratiques des acheteurs publics...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’environnement ont des incidences, en matière environnementale, sur les pratiques des acheteurs publics...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Immobilier : quand le règlement d'urbanisme prime sur le droit de propriété
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Si la loi réglemente l’emplacement des plantations en limite de propriété afin de ne pas gêner le voisin, elle s’efface devant les éventuelles prescriptions d’un règlement d’urb...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Lire la suite
• Immobilier : quand le règlement d'urbanisme prime sur le droit de propriété
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Si la loi réglemente l’emplacement des plantations en limite de propriété afin de ne pas gêner le voisin, elle s’efface devant les éventuelles prescriptions d’un règlement d’urb...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Lire la suite