Intérêt à agir du contribuable local et recours en invalidité du contrat

Historique

• Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur le devoir de conseil de l’architecte, son devoir de suivi des...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit public
  Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a publié le 7 septembre 2020 une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes inves...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier
  L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, le squat des Veyettes à Rennes, le squat Drouet à Caen…
  Source : www.ouest-france.fr
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• Intérêt à agir du contribuable local et recours en invalidité du contrat
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit public
  Pour démontrer un intérêt à agir dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne, le contribuable local doit établir que le contrat administratif ou certaines de ses clauses « sont s...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être problématiques, au niveau de la nuisance sonore et plus généralement comme trouble de voisinage. Il est alor...
  Source : edito.seloger.com
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• Le changement de destination d’un bien est soumis à formalités
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Notion spécifique au droit de l’urbanisme, la « destination » d’une construction est assimilée à sa vocation. Or, durant sa longue vie, un bâtiment peut être appelé à connaître...
  Source : www.journaldelagence.com
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