Marché de restauration collective : les objectifs de la loi Egalim sont-ils atteints ?

Historique

• Marché de restauration collective : les objectifs de la loi Egalim sont-ils atteints ?
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit public
  Dans une question parlementaire, le député Hervé Saulignac interroge le ministre de l’Agriculture sur les retards de la restauration collective pour atteindre les objectifs fixé...
  Source : www.weka.fr
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• Marché de restauration collective : les objectifs de la loi Egalim sont-ils atteints ?
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit public
  Dans une question parlementaire, le député Hervé Saulignac interroge le ministre de l’Agriculture sur les retards de la restauration collective pour atteindre les objectifs fixé...
  Source : www.weka.fr
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• Mesures destinées à permettre le désamiantage des toitures en fibrociment
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Concernant les matériaux de couverture de bâtiment, notamment les toitures fibrociment, il n’y a pas juridiquement d’obligation pour un propriétaire de réaliser les travaux ou t...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Mesures destinées à permettre le désamiantage des toitures en fibrociment
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Concernant les matériaux de couverture de bâtiment, notamment les toitures fibrociment, il n’y a pas juridiquement d’obligation pour un propriétaire de réaliser les travaux ou t...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Dérogation à certaines règles d’urbanisme pour faciliter la reconstruction de bâtiments dégradés durant les émeutes de 2023
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une ordonnance prise le 13 septembre 2023 permet de déroger temporairement à certaines dispositions du Code de l’urbanisme, afin de permettre la reconstruction des bâtiments pub...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dérogation à certaines règles d’urbanisme pour faciliter la reconstruction de bâtiments dégradés durant les émeutes de 2023
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une ordonnance prise le 13 septembre 2023 permet de déroger temporairement à certaines dispositions du Code de l’urbanisme, afin de permettre la reconstruction des bâtiments pub...
  Source : www.lemag-juridique.com
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