Signature du nouveau contrat de service public entre l’Etat et RTE

Historique

• Aides financières à la rénovation énergétique
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour favoriser la rénovation énergétique, des aides financières sont disponibles pour les particuliers mais aussi pour les bailleurs sociaux. Les particuliers peuvent bénéficier...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
  Lire la suite
• Aides financières à la rénovation énergétique
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour favoriser la rénovation énergétique, des aides financières sont disponibles pour les particuliers mais aussi pour les bailleurs sociaux. Les particuliers peuvent bénéficier...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
  Lire la suite
• Expropriation : indemnité et droit au relogement
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Selon l’article R. 423-9 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, il ne peut être offert un local de relogement à un propriétaire exproprié qui occupe tout ou p...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Expropriation : indemnité et droit au relogement
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Selon l’article R. 423-9 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, il ne peut être offert un local de relogement à un propriétaire exproprié qui occupe tout ou p...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Signature du nouveau contrat de service public entre l’Etat et RTE
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Xavier Piechaczyk, président du Directoire de RTE (Réseau de Transport d’Electricité) ont signé, le 29 mars, le nouveau...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
  Lire la suite
• Signature du nouveau contrat de service public entre l’Etat et RTE
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Xavier Piechaczyk, président du Directoire de RTE (Réseau de Transport d’Electricité) ont signé, le 29 mars, le nouveau...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
  Lire la suite