Des territoires visent l'objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050

Historique

• Le mécénat de compétences est élargi aux fonctionnaires
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit administratif
  La loi 3DS crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à titre expérimental. Les associations et les fondations pourront en bénéficier dès parution d'un décr...
  Source : www.efl.fr
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• Aides financières à la rénovation énergétique
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour favoriser la rénovation énergétique, des aides financières sont disponibles pour les particuliers mais aussi pour les bailleurs sociaux. Les particuliers peuvent bénéficier...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
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• Expropriation : indemnité et droit au relogement
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Selon l’article R. 423-9 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, il ne peut être offert un local de relogement à un propriétaire exproprié qui occupe tout ou p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Signature du nouveau contrat de service public entre l’Etat et RTE
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Xavier Piechaczyk, président du Directoire de RTE (Réseau de Transport d’Electricité) ont signé, le 29 mars, le nouveau...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
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• Des territoires visent l'objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050
  Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  À travers la loi Climat et Résilience, le gouvernement a fixé le cap du ZAN à l'horizon 2050...
  Source : www.weka.fr
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• Celui qui invoque le caractère non apparent d’un vice à la réception doit le prouver
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître de l’ouvrage ou l’acquéreur, qui agit sur le fondement de l’article 1792 du Code civil, doit prouver que les conditions d’application de ce texte sont réunies et donc...
  Source : www.efl.fr
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