Urbanisme : l’application de la théorie du propriétaire apparent

Historique

• Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112-10 du code de la construction et de l’habitation : il présente les techniques particulières de cons...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Transformation de la fonction publique : élaboration du rapport social unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit public / Droit administratif
  L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 crée les articles 9 bis A et 9 bis B au sein de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et un article 33-3 au sein de la loi n° 84-5...
  Source : www.weka.fr
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• Plan de relance : des CDD pour la fonction publique
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit public / Droit administratif
  La mise en œuvre du plan de relance à partir de la rentrée va engendrer des créations de postes dans la fonction publique, mais uniquement des contrats à durée déterminée...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
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• Des précisions sur les études de sols pour la construction de maisons en zones à risque argile
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation d’études de sol est obligatoire en cas de vente de terrain pour la construction de maisons en zones à risque argile moyen ou fort...
  Source : argent.boursier.com
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• La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans, elles continuent de s'appliquer à un immeuble en cas de revente. Y compris si une clause dans l'act...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Urbanisme : l’application de la théorie du propriétaire apparent
  Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le pétitionnaire doit attester qu'il remplit les conditions réglementaires pour présenter une demande d'autorisation d'urbanisme. L'administration peut refuser une demande de pe...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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