Vers une clarification du Code électoral ?
Publié le :
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Source : www.weka.frLa proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin 2019 et actuellement en discussion à l’Assemblée nationale (proposition de loi n° 2078) vise à préciser pour l’ensemble des élections (nationales, européennes et locales), les règles en matière de financement, d’inéligibilité et de propagande électorale... Lire la suite
Historique
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Interruption des travaux ordonnée par le maire
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit administratifLe maire est tenu de dresser un procès-verbal en application de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme Lorsqu'il a connaissance d'une infraction mentionnée à l'article L. 480...Source : jurisurba.blogspirit.com
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Rappels en matière d’infractions au Code de l’urbanisme
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de l'urbanismeL’édification d’une construction débute toujours par un questionnement relatif à l’endroit de la règle d’urbanisme. En effet, puisque tout bâtiment s’insère inéluctablement dans...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Dérogation au principe du paiement direct dans les marchés publics
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de la commande publiqueDans certaines situations et malgré l’interdiction réglementaire, pouvez-vous être rémunéré directement par l’entreprise qui vous emploie...Source : www.francemarches.com
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Contenu et portée de permis de construire tacites
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de l'urbanismeDeux frères ont chacun obtenu un permis de construire pour deux villas en Corse dont la moitié de l’étendue sera construite au-dessus de terrains naturels. Le directeur du servi...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Vers une clarification du Code électoral ?
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit électoralLa proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin 2019 et actuellement en discussion à l’Assemblée nationale (proposition de loi n° 2078) vise à préciser pour l’ense...Source : www.weka.fr
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Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations qu'il réalise, le sous-traitant doit régulièrement avoir été accepté par le pouvoir adjudicateur et s...Source : www.weka.fr