Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines

Historique

• La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi que ses éléments d’équipement. Cependant, l’article 1792-7 du Code civil exclut de son champ d’application les élément...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Baisse de la rémunération en CMO : les fonctionnaires doublement pénalisés !
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit administratif
  Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit. Après application d’un jour de carence, leur rémunération durant...
  Source : www.weka.fr
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• Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics à acquérir, contre indemnisation, des parcelles appartenant à des propriétaires privés. Cette indem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les obligations des collectivités en matière de logement social
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Actualités du cabinet
  Face à la crise du logement qui frappe la France, la question du logement social demeure au cœur des préoccupations publiques, et dans un contexte de pénurie de logements access...
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• Le Conseil d’État n’en démord pas avec la PMA après la mort : pas de QPC !
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit administratif
  Par un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d’État considère que la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du 1°du quatri...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par...
  Source : www.vie-publique.fr
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