Voirie routière : voirie communale et gestion des avaloirs

Historique

• Voirie routière : voirie communale et gestion des avaloirs
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit administratif
  Le service public de gestion des eaux pluviales est un service public administratif n’ayant aucun lien avec la compétence voirie...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Voirie routière : voirie communale et gestion des avaloirs
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit administratif
  Le service public de gestion des eaux pluviales est un service public administratif n’ayant aucun lien avec la compétence voirie...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit administratif
  Que faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défavorable à l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP)...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit administratif
  Que faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défavorable à l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP)...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’action en paiement du solde des travaux se prescrit à compter de la date d’achèvement des prestations par le professionnel. Si ce nouveau point de départ a pour effet de le pr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’action en paiement du solde des travaux se prescrit à compter de la date d’achèvement des prestations par le professionnel. Si ce nouveau point de départ a pour effet de le pr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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