Le mécénat de compétences est élargi aux fonctionnaires

Historique

• La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Droit public / Droit administratif
  Après plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du format des armées, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a prévu de porter la part des dépe...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Haute fonction publique : la réforme du corps diplomatique
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit administratif
  Un décret publié au Journal officiel du 17 avril 2022 fixe les modalités de mise en extinction progressive de deux corps d'encadrement supérieur du ministère des affaires étrang...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit administratif
  Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de fondations et d’associations reconnues d’utilité publique.
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le mécénat de compétences est élargi aux fonctionnaires
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit administratif
  La loi 3DS crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à titre expérimental. Les associations et les fondations pourront en bénéficier dès parution d'un décr...
  Source : www.efl.fr
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• Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit administratif
  Interrogé sur les moyens d’action des maires face aux infractions en matière d’urbanisme, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités ter...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés doit-elle être précédée d'une autorisation d'occuper le domaine public routier communal ?
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit administratif
  Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Pour effectuer des travaux sur l'ensemble du réseau public ou occuper...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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