Centrales d'achats publics locales : rapport de la Cour des comptes

Historique

• La durée des marchés publics
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Très peu abordée, la question de la durée dans les marchés publics est pourtant une problématique fondamentale. Elle est traitée par l’article 16 du Code des Marchés Publics qui...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Respect du RGPD au sein des marchés publics
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le RGPD est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protectio...
  Source : www.micro-entreprise.info
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• Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementaire du Code de la commande publique liées à la transposition de textes européens spécifiques. Après...
  Source : www.weka.fr
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• Centrales d'achats publics locales : rapport de la Cour des comptes
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre d’une politique de mutualisation, le Code de la commande publique autorise la création de centrales d’achats qui ont pour objet d’exercer de façon permanente, au b...
  Source : www.weka.fr
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• La régularisation des offres d'attribution de marchés publics irrégulières
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Quand un acheteur lance une procédure d’attribution de marché public, il écarte logiquement les offres inadaptées à sa demande, c’est-à-dire aux documents de consultation (qui s...
  Source : blogao.libel.fr
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• Quelle est l'incidence de la loi PACTE sur la commande publique ?
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Après des mois d’atermoiements, la loi PACTE a finalement été adoptée le 22 mai 2019 ! Cette loi, aux multiples teneurs, contient plus de 220 articles et réforme à son tour le c...
  Source : droit-des-contrats-publics.efe.fr
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