Étude sur la sous-traitance dans les marchés publics

Historique

• Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les marchés publics produisent des documents administratifs communicables au sens du Code des relations entre le public et l’administration. Cependant, ne sont pas communicables...
  Source : www.weka.fr
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• Étude sur la sous-traitance dans les marchés publics
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’OECP a consacré sa dernière étude à la sous-traitance dans les marchés publics. L’objectif de cette étude était « de définir les contours sur le plan statistique et sur le pla...
  Source : www.francemarches.com
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• Marchés publics : l’acheteur ne peut imposer une clause d’interdiction de recours aux travailleurs détachés
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La clause dite « Molière » vise à imposer l’usage de la langue française lors de la réalisation de chantiers de travaux, au nom de la sécurité des personnes sur le site où sont...
  Source : www.weka.fr
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• Commande publique : marché subséquent et référé contractuel
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les capacités techniques et financières des candidats sont examinées avant l'attribution de l'accord-cadre. Elles ne peuvent être ainsi discutées lors d'un référé contractuel di...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• La responsabilité de la personne publique en cas d’abandon d’une procédure d’appel à projets
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’appel à projets est une procédure dite « préparatoire » qui connaît un certain succès auprès des personnes publiques, en particulier les collectivités locales, puisqu’il s’agi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Commande publique : le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance qu’il détient sur l’acheteur à un établissement de crédit ou à un autre cessionnaire (article L. 219...
  Source : www.weka.fr
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