La retenue de garantie dans les marchés publics
Publié le :
12/11/2019
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Source : www.marchespublicspme.comLes marchés publics nécessitent généralement des besoins conséquents en termes de travaux. Peu importe le domaine public ayant effectué l’appel d’offres, qu’il s’agisse d’une demande ponctuelle ou sur le long terme, en rénovation, construction ou réparation, le législateur a pensé garantir l’aboutissement des travaux... Lire la suite
Historique
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Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de la commande publiqueEn l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses compétences en matière de valorisation des déchets. Le syndicat a conclu des contrats pour assurer l’ex...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Le référé contractuel dans les marchés publics
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe référé contractuel constitue, avec les référés précontractuels, une voie procédurale d’une redoutable efficacité mise à la disposition notamment des candidats évincés. Le cha...Source : www.weka.fr
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Comment déterminer le montant de l’indemnité à verser en cas de résiliation d'un marché public pour motif d’intérêt général ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de la commande publiqueEn cas de résiliation du marché pour motif d’intérêt général, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ouvrent un droit à indemnisation égal à 5% des prestations...Source : www.weka.fr
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La retenue de garantie dans les marchés publics
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLes marchés publics nécessitent généralement des besoins conséquents en termes de travaux. Peu importe le domaine public ayant effectué l’appel d’offres, qu’il s’agisse d’une de...Source : www.marchespublicspme.com
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Appréciation de la valeur des offres de marchés publics et transmission des éléments utiles
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe Conseil d'Etat apporte des précisions quant à la communication des éléments prévus par le règlement de la consultation dans le cadre d'un marché public...Source : www.juridiconline.com
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Dérogation au principe du paiement direct dans les marchés publics
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de la commande publiqueDans certaines situations et malgré l’interdiction réglementaire, pouvez-vous être rémunéré directement par l’entreprise qui vous emploie...Source : www.francemarches.com