Covid-19 : Nouvelle ordonnance en droit de l'urbanisme
Publié le :
21/05/2020
21
mai
mai
05
2020
Source : www.efl.frLes pouvoirs publics viennent de publier, le 8 mai 2020, une nouvelle ordonnance dans le domaine du droit de l'urbanisme, pour la période de crise sanitaire. Quel est l'impact de cette ordonnance, pour les autorisations d'urbanisme... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : Nouvelle ordonnance en droit de l'urbanisme
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLes pouvoirs publics viennent de publier, le 8 mai 2020, une nouvelle ordonnance dans le domaine du droit de l'urbanisme, pour la période de crise sanitaire. Quel est l'impact de cette ordonnance, pour les autorisations d'urbanisme...Source : www.efl.fr
-
Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demandes d'urbanisme, d'aménagement et de construction, au 24 mai...Source : www.actu-environnement.com
-
Prescription de l’action publique : respect de la présomption d’innocence et du droit de propriété
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit public / Droit administratifSelon la Cour européenne des droits de l’homme, la prescription de l’action publique à l’encontre d’un magistrat entraîne la préservation de son droit à la présomption d’innocence dès lors qu’elle fait obstacle à l’établissement de sa culpabilité...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Permis de construire : la notion d'atteinte aux paysages naturels ou urbains
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit public / Droit de l'urbanismePar une décision Société Cogédim Grand Lyon et Ville de Lyon en date du 13 mars 2020, le Conseil d’État a apporté une précision intéressante sur ce qui relève de l’atteinte aux paysages naturels ou urbains ; notion énoncée à l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme...Source : www.weka.fr
-
Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire vient d'être complétée...Source : www.efl.fr
-
Droit de dérogation reconnu aux préfets : le décret est paru
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit public / Droit administratifAdapter l’action publique aux situations locales et simplifier les démarches administratives, c’est l’objectif du droit de dérogation reconnu aux préfets. Après deux ans d’expérimentation, ce droit est étendu à tout le territoire par un décret du 8 avril 2020...Source : www.vie-publique.fr