Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»

Historique

• Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire vient d'être complétée...
  Source : www.efl.fr
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• Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire vient d'être complétée...
  Source : www.efl.fr
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• Droit de dérogation reconnu aux préfets : le décret est paru
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit administratif
  Adapter l’action publique aux situations locales et simplifier les démarches administratives, c’est l’objectif du droit de dérogation reconnu aux préfets. Après deux ans d’expér...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Droit de dérogation reconnu aux préfets : le décret est paru
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit administratif
  Adapter l’action publique aux situations locales et simplifier les démarches administratives, c’est l’objectif du droit de dérogation reconnu aux préfets. Après deux ans d’expér...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Délais de recours suspendus et plus prorogés, période de suspension réduite… L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 modifie l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Délais de recours suspendus et plus prorogés, période de suspension réduite… L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 modifie l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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