Centrales d'achats publics locales : rapport de la Cour des comptes

Historique

• Proposition de loi pour améliorer les contraintes réglementaires en matière d’urbanisme rural
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural. Le 16 juillet 2019, une propo...
  Source : www.juridiconline.com
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• Proposition de loi pour améliorer les contraintes réglementaires en matière d’urbanisme rural
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural. Le 16 juillet 2019, une propo...
  Source : www.juridiconline.com
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• Adoption définitive de la réforme de la fonction publique
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit public / Droit administratif
  Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté par un vote à main levée le projet de loi de "transformation de la fonction publique", critiqué par les syndicats et la gauche...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Adoption définitive de la réforme de la fonction publique
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit public / Droit administratif
  Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté par un vote à main levée le projet de loi de "transformation de la fonction publique", critiqué par les syndicats et la gauche...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Centrales d'achats publics locales : rapport de la Cour des comptes
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre d’une politique de mutualisation, le Code de la commande publique autorise la création de centrales d’achats qui ont pour objet d’exercer de façon permanente, au b...
  Source : www.weka.fr
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• Centrales d'achats publics locales : rapport de la Cour des comptes
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre d’une politique de mutualisation, le Code de la commande publique autorise la création de centrales d’achats qui ont pour objet d’exercer de façon permanente, au b...
  Source : www.weka.fr
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