Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite

Historique

• Fonction publique : statut et concours
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit administratif
  Le statut des fonctionnaires comporte des règles spécifiques. La voie de recrutement principale est le concours. Il est toutefois possible de l'intégrer par dérogation via la vo...
  Source : www.journaldunet.fr
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• Fonction publique : statut et concours
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit administratif
  Le statut des fonctionnaires comporte des règles spécifiques. La voie de recrutement principale est le concours. Il est toutefois possible de l'intégrer par dérogation via la vo...
  Source : www.journaldunet.fr
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• Affaire des terrains inconstructibles de Neufchâtel-Hardelot, l’heure est à l’offensive
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Il y a un peu moins de cinq mois, le tribunal administratif de Lille a annulé une partie du Plan local d’urbanisme intercommunal, rendant inconstructibles plusieurs terrains à H...
  Source : www.lavoixdunord.fr
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• Affaire des terrains inconstructibles de Neufchâtel-Hardelot, l’heure est à l’offensive
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Il y a un peu moins de cinq mois, le tribunal administratif de Lille a annulé une partie du Plan local d’urbanisme intercommunal, rendant inconstructibles plusieurs terrains à H...
  Source : www.lavoixdunord.fr
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• Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisation de travaux sur une parcelle classée en zone agricole, la Cour de cassation ne condamne pas uniquem...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisation de travaux sur une parcelle classée en zone agricole, la Cour de cassation ne condamne pas uniquem...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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