Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?

Historique

• L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être prises...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travaux doivent être constatées dans le respect des droits fondamentaux, notamment le respect du domicile,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique...
  Source : www.weka.fr
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• Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toutefois, en cas d'installation prolongée, il est impératif de respecter certaines règles...
  Source : www.permettezmoideconstruire.fr
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• Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, RE 2020 s'impose comme un véritable levier de la transition écologique dans le secteur de...
  Source : www.medicis-patrimoine.com
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• Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux d'un montant inférie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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