Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire

Historique

• Licenciement des agents contractuels
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit administratif
  L'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d'un agent contractuel n'entraîne pas systématiquement l'a...
  Source : www.weka.fr
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• Licenciement des agents contractuels
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit administratif
  L'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d'un agent contractuel n'entraîne pas systématiquement l'a...
  Source : www.weka.fr
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• Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit électoral
  Le temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décret n° 2026-66 du 26 janvier 2022 pour se clore le 4 mars prochain à 18h00. L’occasion, pour certains...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit électoral
  Le temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décret n° 2026-66 du 26 janvier 2022 pour se clore le 4 mars prochain à 18h00. L’occasion, pour certains...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme prévue pour janvier 2022, les services de l’Etat ont supprimé la signature de l’architecte dans le nouveau do...
  Source : www.architectes.org
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• Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme prévue pour janvier 2022, les services de l’Etat ont supprimé la signature de l’architecte dans le nouveau do...
  Source : www.architectes.org
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