Dispositions du Code de l’urbanisme en matière de concession d’aménagement de ZAC et conditions de remboursement

Historique

• Prise en compte de la biodiversité dans l’urbanisme
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’urbanisation menace la biodiversité. Les villes en croissance grignotent peu à peu les espaces naturels et agricoles, artificialisant et imperméabilisant toujours plus les sol...
  Source : biodiversitetousvivants.fr
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• Respect du RGPD au sein des marchés publics
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le RGPD est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protectio...
  Source : www.micro-entreprise.info
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• Recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit électoral
  Au 29 août 2019, 713 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’intérieur dédié à cette procédure...
  Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-i...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Dispositions du Code de l’urbanisme en matière de concession d’aménagement de ZAC et conditions de remboursement
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, peuvent concéder la réalisation des opérations d'aménagement prévues par le présent code à tou...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit administratif
  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit un article 7-2 au sein de la loi du 26 janvier 1984. Les dispositions de ce nouvel article...
  Source : www.weka.fr
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