Élections régionales et départementales : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote

Historique

• Proposition visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une première étape vers la dématérialisation a été atteinte avec la loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov.  2018 : JO, 24 nov. 2018) qui prévoit, à son article 62, que les communes...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Proposition visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une première étape vers la dématérialisation a été atteinte avec la loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov.  2018 : JO, 24 nov. 2018) qui prévoit, à son article 62, que les communes...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Élections régionales et départementales : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit électoral
  Un décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote : il sera donc possible, so...
  Source : www.maire-info.com
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• Élections régionales et départementales : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit électoral
  Un décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote : il sera donc possible, so...
  Source : www.maire-info.com
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• Urbanisme : contrôle des dérogations pour répondre aux objectifs de mixité sociale
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En l’espèce, après avoir délivré à une société un permis de construire pour une résidence d’étudiants, le maire avait délivré un permis de construire modificatif procédant à la...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Urbanisme : contrôle des dérogations pour répondre aux objectifs de mixité sociale
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En l’espèce, après avoir délivré à une société un permis de construire pour une résidence d’étudiants, le maire avait délivré un permis de construire modificatif procédant à la...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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