Erreur sur la hauteur de construction

Historique

• Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...
  Source : www.juridiconline.com
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• Urbanisme et droit au logement
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’année 2018 aura été celle du renouveau en droit de l’urbanisme. En effet, personne n’aura pu manquer la sortie de la loi ELAN le 23 novembre dernier et notamment les polémique...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Quelle obligation pour les greffes dans la communication des décisions judiciaires aux requérants?
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit administratif
  La brusque apparition des legaltech dans le marché du droit poursuit sa marche en avant qui bouleverse à bien des égards le paysage juridique français. Cette fois, c’est le sect...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Délivrance d'actes d'urbanisme dématérialisés par les communes
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Erreur sur la hauteur de construction
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le panneau d'affichage est affectée d'une erreur substantielle, il convient de se référer à la hauteur...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les principales mesures du décret du 24 décembre 2018 en faveur de l'achat public
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Alors que l’attention se focalisait sur la sortie tant espérée du Code de la Commande publique, le législateur préparait en parallèle un texte finalement adopté quelques jours p...
  Source : blog.acpformation.fr
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