L'évacuation des eaux de pluie
Publié le :
10/01/2019
10
janvier
janv.
01
2019
Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.frL'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servitudes qu'il faut connaître pour éviter notamment des soucis de voisinage. Tout propriétaire doit ainsi savoir que les eaux de pluie ont un parcours distinct et ne doivent pas se trouver mélangées avec les eaux vannes ou rejoindre le tout à l'égout... Lire la suite
Historique
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L'évacuation des eaux de pluie
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionL'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servitudes qu'il faut connaître pour éviter notamment des soucis de voisinage. Tout propriétaire doit ain...
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Il est imprudent de conserver une ruine
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanismeConserver un bâtiment en ruines sans y apporter les soins nécessaires à sa conservation revient à prendre un risque financier qui peut dépasser sa valeur, a rappelé un arrêt de...Source : batinfo.com
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Quel est l'impact du RGPD sur le droit de la commandes publiques ?
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de la commande publiqueEn France, il est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) vise la protection des données personnelles dans un...Source : www.marchespublicspme.com
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