Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?

Historique

• Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit public / Droit administratif
  Le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique (article L. 2212-2 du code général des collectivités...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Résiliation pour faute et indemnisation
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre de l’exécution d’un marché de maintenance, l’acheteur a résilié le contrat pour faute. L’opérateur économique a saisi le juge administratif d’un recours tendant à...
  Source : www.francemarches.com
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• Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La future loi Climat et résilience transfère aux communes littorales les plus vulnérables la responsabilité de la gestion du trait de côte. De nouveaux pouvoirs de police sont a...
  Source : www.maire-info.com
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• Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisation d’un permis de construire, puis constaté la régularisation et rejeté le recours, il ne met pas...
  Source : www.efl.fr
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• Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
  Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’article 222 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a introduit un dispositif expérimental par dérogation à l’article L424-5 d...
  Source : www.atd31.fr
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• Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus sur les contributions chômage. Où se situe le BTP ?
  Source : www.editions-tissot.fr
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