(JO) Décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique | Lextenso.fr

Historique

• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il refusait...
  Source : batinfo.com
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• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il refusait...
  Source : batinfo.com
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• (JO) Décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique | Lextenso.fr
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un décret publié au JO du jour complète et modifie le droit commun existant en matière de contrats de la commande publique. Il met en place une expérimentation relative aux acha...
  Source : www.lextenso.fr
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• (JO) Décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique | Lextenso.fr
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un décret publié au JO du jour complète et modifie le droit commun existant en matière de contrats de la commande publique. Il met en place une expérimentation relative aux acha...
  Source : www.lextenso.fr
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• Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d’être...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d’être...
  Source : www.economie.gouv.fr
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